CFDT

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

II. ― Au titre des représentants des salariés

Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT

Suppléant

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Union fédérale maritime (CFDT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres suppléants

Union fédérale maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

(CFDT)

membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime

III. - Représentants du personnel d'exécution

Membres suppléants

CFDT

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres suppléants

secrétaire général adjoint de l'Union maritime CFDT

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

III. - Représentants des marins navigants

(Confédération française démocratique du travail [CFDT])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille

représentant les armateurs et les personnels navigants

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires